Conditions Générales de Vente

INTRODUCTION

Toute commande de produits issue de notre site Internet Décolaser est subordonnée à l’acceptation par l’acheteur des conditions générales de vente définies ci-après. L’acheteur concrétise son acceptation par sa signature électronique, le double-clic de validation : le premier clic en passant sa commande sur notre site, le deuxième en acceptant de valider cette commande lors de l’envoi d’un email de réception de commande qui reprend les caractéristiques totales de cette dernière. En signant, l’acheteur reconnaît avoir pris pleinement connaissance des conditions générales de vente et qu’il les accepte. Toute commande signée par l’acheteur par le biais du clic de validation est définitive et ne peut être rétractée : article L121-20-2 du Code de la Consommation (il s’agit de biens personnalisés). Merci donc à tous nos clients de lire soigneusement ces conditions générales de vente avant de passer commande sur les produits de notre site.

1. LEGISLATION

L’ensemble des produits vendus sur notre site relève du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières ci-après.

2. COORDONNEES

DÉCOLASER
1 route de Cantepie
50500 AUVERS
Siret : 808 453 831 00014 – Code APE : 1629Z
Téléphone : 06.81.38.06.23

3. PRODUITS

L’ensemble des produits proposés sur notre site Internet est limité à la France métropolitaine (tant sur le plan de la couverture de l’offre que de sa zone de livraison). Les photos de présentation des produits ne sont pas contractuelles et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Décolaser à l’égard de l’acheteur. Les caractéristiques de chaque produit sont précisées sur notre site Internet. L’offre proposée pour chacun d’eux est valable tant que le produit reste en ligne ou bien jusqu’à épuisement du stock. Toutes les marques citées sur notre site Internet « www.decolaser.eu» sont des marques déposées par leur propriétaire. Sur notre site, sont présentées les photos des produits que nous réalisons. Si toutefois vous souhaitez ne pas voir apparaître la photo de votre produit, il suffit simplement de nous le signaler par mail et nous ferons alors le nécessaire.

4. PRIX

Les prix sont facturés en Euros, nets (« Dispense de TVA », article 293B du CGI). Ils sont garantis tels qu’indiqués sur notre site Internet à la date de l’achat, dans la limite des stocks disponibles. Décolaser se réserve à tout moment le droit de modifier les prix de vente figurant sur son site Internet.

5. PRISE DE COMMANDE

Elle s’effectue sur notre site Internet www.decolaser.eu, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Un formulaire en ligne est mis à la disposition de l’acheteur sur lequel figureront son identification (nom, prénom, adresse postale, adresse de livraison, email) et les caractéristiques de sa commande (désignation produit, quantité, prix, modalités de livraison). En passant sa commande par le biais du clic de validation, l’acheteur manifeste son engagement et son acceptation des conditions générales de vente. Il reçoit alors une confirmation écrite de la part de Décolaser par email. Cette confirmation reprend les détails de sa commande ainsi que les modalités de livraison. En renvoyant cette confirmation, l’acheteur engage alors le processus de fabrication. Il faut savoir que sur les écorces de tilleul les maquettes sont envoyées à titre indicatif concernant le positionnement texte/dessins car celui-ci sera fonction du type d’écorce choisi et de la surface de gravure utile à utiliser. Si le client désire un positionnement précis, un fichier graphique ou pdf lui sera alors demandé pour valider l’emplacement exact de chaque élément de la gravure.

6. PAIEMENT

Le prix doit être payé en intégralité à la commande. L’acheteur peut régler sa commande au moyen de l’un des modes de paiement proposés sur notre site Internet. Lors de la validation de sa commande, il garantit à Décolaser être en situation régulière vis-à-vis de son mode de paiement choisi.

7. LIVRAISON

Les frais d’expédition sont en général compris dans le prix pour la France métropolitaine, hors produits spécifiques signalés. Toute commande passée sur notre site est livrée par la Poste à l’adresse de livraison figurant sur la commande de l’acheteur. Toute réclamation (colis détérioré, colis manquant, colis ouvert) doit faire l’objet d’un courrier recommandé de confirmation, dans les 48 heures, à la Poste. Décolaser ne saurait être tenu pour responsable des dégradations ou manquants cités ci-dessus. Si l’acheteur est absent lors de la livraison de sa commande, il doit se rapprocher de la Poste pour convenir d’une nouvelle livraison. Le délai de livraison indiqué sur notre site Internet n’est donné qu à titre indicatif et Décolaser ne peut être tenu pour responsable en cas de dépassement de ce délai (grèves, intempéries empêchant des livraisons). Ce dépassement ne peut être sujet en aucun cas à annulation de la commande, à versement de dommages et intérêts, et à remise de prix payé par l’acheteur.

8. GARANTIE

Décolaser s’engage à échanger ou à rembourser tout produit non conforme à la commande passée par l’acheteur. L’échange (produit parfaitement identique) est subordonné à la disponibilité sur stock.

9. INFORMATIQUE ET LIBERTES

Si vous recevez par notre intermédiaire des publicités et que vous ne le souhaitez pas, vous pouvez nous écrire en mentionnant vos nom, prénom, adresse et émail. Conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification.

10. LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française, et notamment aux articles L.121-16 à L.121-20 du Code de la Consommation. Tout litige relatif à la vente sera soumis au droit français devant le Tribunal qui sera le seul compétent.